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Tous les cas d'usage

Pour le juridique

Contrats exécutés avec la même rigueur que l'encre humide — sans l'attente.

Les équipes juridiques utilisent SealRoute pour standardiser l'exécution des contrats, capturer le consentement éclairé et produire à chaque fois des dossiers prêts pour le tribunal.

Flux de travail typiques

Lettres d'engagement client

Périmètre, structure d'honoraires et renonciations de conflit générés à partir d'un modèle. Le client signe en ligne, le cabinet signe en dernier.

Accords de règlement

Règlements multipartites avec ordre de signature préservé, vérification du signataire et capture du consentement.

Procurations

Signature notariée ou en personne avec champs de tampon préremplis. Le PDF d'audit enregistre l'horodatage, l'IP et l'agent utilisateur.

Consentements de confidentialité/traitement des données

Flux de consentement de type RGPD avec un document de conditions montré et accepté, horodaté par signataire.

Accords de cession et de licence

Cessions et licences de PI avec variables liées aux parties afin que chaque signataire ne voie que ses propres détails.

Fonctionnalités qui comptent ici

Signatures numériques (PAdES) PDF inviolables Case de consentement + URL Piste d'audit Rôles multi-signataires Ordre préservé

Prêt à l'essayer pour le juridique ?

Licence perpétuelle unique à IDR 1.499.000. Auto-hébergé. Utilisateurs et documents illimités.

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